Aller au contenu principal
< Article précédent

Contournement ouest: Projet définitif à télécharger


Les parties importantes du projet de mise à l’enquête peuvent être consultées sur le site Internet www.a5-biel-bienne.ch/fr


Sur demande, certaines parties du projet de mise à l’enquête peuvent être commandées auprès de l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne. Les copies seront facturées à prix coûtant. Veuillez adresser vos demandes à: info@zoebelicom.ch.

Où puis-je consulter les documents du projet?
Le projet est mis à l’enquête publique dans les communes de Bienne, Nidau, Belmont, Brügg, Ipsach, Leuzigen, Port, Studen et Douanne-Daucher. Veuillez tenir compte des horaires d’ouverture des mairies.

À qui puis-je m’adresser en cas de questions?
Vous pouvez vous adresser à notre service d’information externe, info@zoebelicom.ch, tél. 031 328 39 39, en indiquant en quelques mots-clés votre question. Ce service d’information réceptionne votre requête et organise un entretien (env. 20 minutes) avec l’interlocuteur compétent. Pendant le délai de mise à l’enquête, ces entretiens auront lieu au Pavillon A5 Bienne-Faubourg du Lac. Dans ce cadre, aucune négociation ne sera menée.

Qui a la possibilité de former un recours?
Les «personnes concernées», c’est-à-dire les personnes touchées personnellement par le projet, sont autorisées à former un recours. La décision concernant les recours revient au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC. Les personnes qui ne forment pas de recours seront exclues de la suite de la procédure. Les personnes formant un recours ou faisant valoir une réserve de droit recevront un courrier écrit du DETEC.

Jusqu’à quand les recours peuvent-ils être soumis?
Le délai de recours est fixé du 18 avril au 23 mai 2017.

À qui dois-je adresser mon recours?
Les recours doivent être adressés au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC.

Adresse:
Département fédéral de
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Kochergasse 6
CH-3003 Berne

Qu’advient-il de mon recours?
Les recours sont traités par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC. Chaque recours sera considéré. Vous recevrez une réponse en temps utiles. Etant donné qu’il s’agit d’une procédure complexe, il peut s’écouler plusieurs mois avant que vous receviez une réponse.

Projet définitif à télécharger